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De 1945 à nos jours L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.).

L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 50 milions de personnes.

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ».

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.

La réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux.

La réforme adoptée en 2004 par le Parlement vise à sauvegarder le régime d'assurance maladie tout en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

Bachelot : "Si les tarifs augmentent, changez d'assureur"


Alors que les organismes complémentaires santé vont être appelés à contribuer au financement solidaire de l'assurance maladie, la ministre de la Santé préconise aux assurés de changer de mutuelle en cas d'augmentation des tarifs.



La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a estimé mardi 29 juillet sur France Inter qu'un assuré peut changer de mutuelle ou d'assurance santé privée si celle-ci augmente ses tarifs pour compenser l'instauration en 2009 d'une nouvelle taxe au profit de la Sécurité sociale.
"Il n'y a aucune raison que les organismes complémentaires augmentent les cotisations. Nous sommes dans un système de libre concurrence. Et d'ailleurs, si vous notez que votre organisme complémentaire augmente ses cotisations, vous avez toute possibilité de vous tourner vers un autre assureur complémentaire", a-t-elle répondu à la question d'un auditeur.

Un milliard d'euros en 2009

Le ministre du Budget Eric Woerth et Roselyne Bachelot ont fait savoir lundi soir que les organismes complémentaires santé seront "appelés à conforter le financement solidaire de l'assurance maladie à travers une contribution de l'ordre d'un milliard d'euros en 2009".
La croissance du nombre de personnes en affection de longue durée (ALD, cancer, diabète ou VIH), prises en charge à 100% par l'assurance maladie, entraîne "un transfert de charges d'au moins 600 millions d'euros par an des organismes complémentaires vers la sécurité sociale", ont-ils noté dans un communiqué.

"Corriger un déséquilibre"

"Le gouvernement souhaite corriger en 2009 ce déséquilibre par un reversement des organismes complémentaires", ajoutent-ils.
Il "attend des organismes complémentaires santé qu'ils fassent leurs meilleurs efforts pour ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents, dès lors qu'ils seront associés plus étroitement à la gestion du risque santé", écrivent-ils encore.